Protection des données

Responsable du traitement

Legal Watch est un service d’Omnilex. Responsable du traitement : Omnilex AG, Hohlstrasse 186, 8004 Zurich, Suisse. Pour toute question ou demande relative à vos données : Marc Rüdisühli, marc.rudisuhli@omnilex.ai, ou le formulaire « Une question ou une suggestion ? » au bas de chaque page.

Données que nous traitons

Votre adresse e-mail, indispensable pour vous envoyer la veille.

Vos préférences : cantons, domaines du droit, langue.

Les dates de création et de modification de votre abonnement.

Si vous nous écrivez par le formulaire de suggestion et y laissez votre adresse, elle ne sert qu’à vous répondre et n’est pas ajoutée à la liste d’envoi.

Ce que nous ne traitons pas

Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, aucun profilage.

Les décisions que vous avez lues et vos filtres d’affichage restent dans le stockage local de votre navigateur et ne nous sont jamais transmis.

Finalité et base légale

Vos données servent uniquement à composer et vous envoyer la veille hebdomadaire. La base légale est votre consentement, donné en vous inscrivant, révocable à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des envois effectués avant le retrait.

Sous-traitants

Vercel : hébergement du site et exécution des tâches planifiées.

Supabase : base de données des abonnements.

Resend et Amazon SES : acheminement des e-mails, depuis l’Irlande. Votre adresse leur est transmise à chaque envoi, ce qui est indispensable pour vous écrire.

Anthropic : traduction et résumé des décisions. Seul le texte public des décisions de justice y est envoyé ; votre adresse e-mail ne lui est jamais transmise.

Omnilex : source des décisions et de la législation.

Où vos données sont traitées

Le site et les tâches planifiées sont hébergés par Vercel dans sa région de Francfort, en Allemagne, donc au sein de l’Union européenne. Nos autres prestataires peuvent traiter certaines données dans l’Union européenne, notamment en Irlande, ainsi qu’aux États-Unis selon leur configuration technique et leurs propres sous-traitants. Lorsque des données sont transférées vers un pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme adéquat, nous nous appuyons sur des garanties appropriées : selon le prestataire, la certification au cadre Suisse–États-Unis de protection des données, ou des clauses contractuelles types.

Nous préférons énoncer ce fait plutôt que d’écrire « hébergé en Suisse », ce qui serait inexact aujourd’hui.

Cookies

Un seul cookie est posé, lors de votre inscription, afin de vous permettre d’affiner vos préférences sur la page de confirmation. Il dure trente minutes, il est inaccessible aux scripts, et il est strictement nécessaire à ce parcours. Aucun autre cookie n’est utilisé, ce qui est la raison pour laquelle ce site ne vous demande pas de consentement aux cookies.

Durée de conservation

Vos préférences sont conservées aussi longtemps que votre abonnement est actif. Lorsque vous vous désabonnez, l’envoi cesse immédiatement et votre adresse est conservée en liste de suppression, afin que nous ne vous réécrivions pas par erreur, par exemple si quelqu’un vous réinscrivait. Vous pouvez demander la suppression de votre adresse de cette liste. Nous y donnons suite, sauf si une conservation limitée reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou établir que vous avez exercé vos droits.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les faire supprimer. Chaque e-mail contient un lien de modification de vos préférences et un lien de désabonnement en un clic. Pour toute autre demande, adressez-vous à Marc Rüdisühli, Omnilex AG, via le formulaire « Une question ou une suggestion ? » au bas de chaque page. Vous pouvez également demander la limitation d’un traitement, vous y opposer, recevoir vos données dans un format lisible par machine pour les porter ailleurs, et retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur le passé.

Vous pouvez également saisir une autorité de protection des données : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, dans l’Union européenne l’autorité de votre pays de résidence.

Transmission à des tiers

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles ne sont transmises qu’aux sous-traitants énumérés ci-dessus, dans la seule mesure nécessaire à l’envoi de la veille.